Mentions légales, projet à compléter
Eventia Signature est un projet d’activité en France, non encore constitué. Les champs entre crochets sont fictifs et doivent être remplacés. Ce document sert à préparer le site ; il ne doit pas être utilisé pour accepter des commandes. Le site recueille des demandes et des briefs. Le règlement est organisé personnellement par la Maison après échange.
1. Éditeur du projet
Nom commercial envisagé : Eventia Signature.
Responsable du projet et de la publication : [Nom et prénom à renseigner].
Statut juridique : [À définir lors de la création de l’activité].
Adresse professionnelle : [Adresse à renseigner avant publication commerciale].
Immatriculation : [SIREN/SIRET et registre à renseigner après création].
TVA : [Régime et numéro éventuel à renseigner].
Email professionnel : [Adresse de contact à vérifier].
Téléphone : [Numéro professionnel à renseigner].
2. Domaine et hébergement
Le domaine déclaré par la porteuse du projet est eventiasignature.com, avec un hébergement indiqué chez OVH. La présente préversion utilise cependant une adresse chatgpt.site et la plateforme Sites : elle ne doit pas être décrite comme déjà déployée sur le domaine définitif.
Pour la future version hébergée chez OVH : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les coordonnées complètes de l’hébergeur, dont le contact téléphonique applicable au contrat, doivent être vérifiées avant lancement. Pour toute autre configuration de production, remplacer ce paragraphe par l’identité de l’hébergeur réellement utilisé.
3. Objet de cette préversion
Le site présente des expériences digitales, des collections et des exemples de personnalisation. Les tarifs constituent la grille de travail du projet. La préparation d’un récapitulatif ne forme pas une commande. Les démonstrations n’enregistrent pas les réponses des convives et ne déclenchent aucun paiement.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et compositions créés pour le projet sont destinés à sa présentation. Les droits sur les images, musiques, typographies et médias provenant de tiers restent ceux de leurs titulaires. Leur présence dans une démonstration ne vaut pas autorisation de réutilisation. Les autorisations de diffusion commerciale doivent être vérifiées avant lancement.
5. Données personnelles
Le fonctionnement actuel est expliqué dans la page Données et confidentialité de l’aperçu. Une information complète sur le responsable du traitement, les finalités, les destinataires, la conservation et l’exercice des droits devra accompagner les futurs formulaires et services réellement raccordés.
6. Contact et médiation
Contact du projet : [Coordonnées à confirmer]. Le médiateur de la consommation sera identifié après adhésion à un dispositif adapté, avant commercialisation auprès des particuliers. Aucun organisme fictif n’est désigné.
Références de préparation
Service Public, mentions obligatoires ; OVHcloud, informations légales.
Version de travail du 20 octobre 2026.
Délais et conservation des photos
Adaptation simple du modèle : délai indicatif de 7 à 14 jours ouvrés après réception du brief complet et du paiement convenu. Création entièrement personnalisée : calendrier confirmé sur devis, à partir de 14 jours ouvrés selon le périmètre. Les demandes express sont soumises à disponibilité et à un supplément confirmé avant engagement. Vos photos restent accessibles avec votre expérience jusqu’au premier anniversaire de l’événement. Aucun effacement à 90 jours n’est prévu.
Reprise facultative d’une sélection
Vous pouvez demander un lien de reprise par email et confirmer un unique rappel 24 heures plus tard. Ce choix est facultatif, distinct de l’envoi du brief. Le rappel est annulable sur sa page dédiée. Les textes et photos non transmis restent sur l’appareil de saisie. Le lien de reprise expire après 30 jours.