Conditions générales de vente, projet à compléter

1. Prestataire et champ d’application envisagé

Les présentes clauses préparent les futures ventes à distance d’Eventia Signature à des particuliers. Le prestataire sera [Identité et statut à renseigner], établi [Adresse à renseigner]. Tant que cette identité, les conditions commerciales et le paiement ne sont pas finalisés, aucune commande ne peut être acceptée sur cette préversion.

2. Prestations envisagées

La Maison compose des expériences digitales pour des événements : ouverture animée, contenus personnalisés et informations pratiques, selon la formule retenue. La proposition de commande devra identifier la création, les adaptations, les langues, les services connectés et les livrables. Un film d’ouverture ne constitue pas, à lui seul, une expérience complète.

Le sens opérationnel des prestations annoncées sans limite doit être fixé avant commercialisation, sans restriction cachée. Les services inclus ne sont pas facturés une seconde fois. Le format vocal du livre d’or reste en préparation et hors prix.

Extensions envisagées : album partagé 49 €, livre d’or écrit 29 €, plan de table 89 €, livre souvenir 39 €, carte de remerciement 19 €. Save the Date Collection : 79 €, ou 49 € avec L’Essentielle ou La Signature. Création personnalisée : 139 €. Collection est en option à 49 € dans La Signature ; la Création personnalisée est incluse dans L’Exception.

3. Prix et paiement

Les prix définitifs devront être présentés au consommateur avec les taxes applicables et les éventuels frais avant son engagement. Régime de TVA : [À déterminer]. Aucune mention de franchise de TVA n’est présumée. Tout supplément devra être expressément accepté.

Le site permet d’envoyer le brief et la demande. Le lien de paiement est transmis séparément par la Maison, après confirmation du périmètre et des modalités. [À fixer].

4. Formation de la commande

Le parcours prévu permettra de revoir la création, les options et le total, de corriger les erreurs, de consulter les conditions applicables et de confirmer une commande comportant une obligation de paiement. Une confirmation sera remise sur un support durable. Dans l’état actuel, le récapitulatif téléchargé, copié ou préparé par email reste une demande d’information.

5. Informations et contenus fournis

Le client transmet les textes, photographies et informations utiles. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation, notamment pour les personnes représentées. La Maison signale les éléments manquants ou inutilisables. Une utilisation en portfolio ou en communication ne découle pas automatiquement de la commande et doit faire l’objet d’un accord distinct.

6. Création, corrections et validation

Une série de corrections correspond à des retours regroupés sur une version. Les changements de périmètre, de collection ou de direction artistique font l’objet d’une proposition complémentaire acceptée avant réalisation. La validation d’une maquette n’écarte pas les garanties légales et ne justifie pas de facturer la correction d’une non-conformité imputable au prestataire.

7. Délais et livraison

Save the Date Collection : 7 jours maximum, avec 2 séries de retours. Création personnalisée : 7 à 14 jours, avec 4 séries de retours. Délais à compter de la réception des informations complètes. Une série correspond à une liste regroupée de modifications dans le périmètre choisi. Délai des expériences complètes : [À préciser dans la commande]. Une date ou un délai déterminé doit figurer dans la commande avant paiement. La livraison prévue consiste en un lien d’accès et, selon la prestation, des fichiers ou consignes de partage. Les retards et leurs conséquences seront traités conformément aux droits applicables du consommateur.

8. Accès, hébergement et compatibilité

Pour les Save the Date de mariage, le lien reste accessible dès la livraison et jusqu’au premier anniversaire du mariage. Pour les autres prestations : [À préciser dans la commande]. Hébergement, maintenance, mises à jour, renouvellement, export et sort des contenus à l’échéance : [À préciser]. Aucun accès à vie n’est promis. Les navigateurs, appareils et restrictions réellement compatibles seront précisés et testés avant commande. La lecture d’une animation ou d’un son peut nécessiter un geste de l’utilisateur.

9. Rétractation

Pour une vente à distance à un consommateur, le principe est un délai de rétractation de 14 jours, selon la qualification et le point de départ applicables au contrat. Le caractère personnalisé d’une création digitale ne suffit pas à supprimer automatiquement ce droit.

Si une prestation de service commence avant l’expiration du délai, la demande expresse du client et ses conséquences doivent être recueillies dans les conditions applicables. La perte du droit pour un service entièrement exécuté ou pour un contenu numérique fourni sans support matériel nécessite les consentements et confirmations requis pour chaque situation. Aucune case ne doit être précochée.

Le parcours de vente devra également permettre l’exercice en ligne du droit lorsqu’il est applicable. Ce mécanisme n’est pas raccordé dans la préversion. Les remboursements dus seront effectués selon les délais et modalités légaux, sans limitation générale « ni reprise ni remboursement ».

10. Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de [Identité, adresse postale et email du vendeur].
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : [Prestation].
Commandé le : [Date].
Référence de commande : [Référence].
Nom et adresse du consommateur : [À compléter].
Date : [À compléter].
Signature uniquement pour une transmission sur papier.

11. Garanties légales et réclamations

Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par le nombre de corrections artistiques. Pour un contenu ou service numérique, la garantie de conformité dépend notamment d’une fourniture ponctuelle ou continue. Le régime applicable et l’encadré réglementaire correspondant devront être intégrés à la version finale après qualification des prestations. Contact de réclamation : [Coordonnées à compléter].

12. Annulation, modification de l’événement et responsabilité

Les conditions d’annulation ou de report hors rétractation doivent être définies avant commande : [À préciser]. Une interruption ou difficulté d’exécution doit être signalée et traitée avec le client. Aucune clause de ce projet n’exclut globalement la responsabilité du prestataire ou les recours légaux du consommateur.

13. Médiation et droit applicable

Après une réclamation écrite non résolue, le consommateur pourra solliciter le médiateur auquel le professionnel aura effectivement adhéré : [Nom, adresse et site à renseigner]. Cette démarche est gratuite pour le consommateur dans les conditions du dispositif. Le droit français est envisagé, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucune juridiction exclusive n’est imposée au consommateur par ce brouillon.

Références de préparation

• Service Public : CGV
• Information avant contrat
• Rétractation
• Exercice en ligne de la rétractation
• Garanties des contenus et services numériques
• Médiation de la consommation

Version de travail du 20 octobre 2026.

Délais et conservation des photos

Adaptation simple du modèle : délai indicatif de 7 à 14 jours ouvrés après réception du brief complet et du paiement convenu. Création entièrement personnalisée : calendrier confirmé sur devis, à partir de 14 jours ouvrés selon le périmètre. Les demandes express sont soumises à disponibilité et à un supplément confirmé avant engagement. Vos photos restent accessibles avec votre expérience jusqu’au premier anniversaire de l’événement. Aucun effacement à 90 jours n’est prévu.

Reprise facultative d’une sélection

Vous pouvez demander un lien de reprise par email et confirmer un unique rappel 24 heures plus tard. Ce choix est facultatif, distinct de l’envoi du brief. Le rappel est annulable sur sa page dédiée. Les textes et photos non transmis restent sur l’appareil de saisie. Le lien de reprise expire après 30 jours.